Conditions Générales De Vente


Préambule :En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. (Faire apparaître une case à cocher sur les formulaires de commandes mentionnant l'accord du client sur les présentes CGV)

Article 1-Champs d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Le fruitier de Lée, Société à Responsabilité Limitée au Capital de 8000 Euros, dont le siège social est à Lée, ci- après dénommée la société le fruitier de lée ou " le Vendeur ", auprès d'acheteurs non-professionnels, Ci-après dénommés " Client ", désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.lefruitierdelee.com .Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.La société Le fruitier de Lée se réserve la possibilité d'adapter, d'actualiser ou de modifier, le cas échéant et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Le fruitier de Lée constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 - Objet Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits présentées à la vente sur le site lefruitierdelee.com

Article 3 -  Identification du vendeur  La présente vente est effectuée entre le Client et la société  Le fruitier de Lée société à responsabilité limitée  au capital de 8000 €, ayant son siège social à Lée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pau, sous le numéro 438251191Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l'adresse suivante : lefruitierdelee@wanadoo.fr Egalement, nos services sont joignables par téléphone au 05.59.30.64.30Toute réclamation est à adresser à :  Bruno Suberbielle

Article 4 - Produits et Services en ligne- Le terme de  " Produits " désigne tous fruits, légumes, matériels, corbeille de fruits, boissons, épicerie fine etc, quel qu'ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales. - " Fournisseur " désigne le vendeur faisant des offres de produits et/ou services sur le site marchand, tandis que " Constructeur " désigne le manufacturier des produits non agricoles présentés à la vente sur le présent site. - Le terme " Service " représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié. - " Client " désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne. Nota : il faut impérativement mettre en ligne sur le site marchand  les dénominations précises des produits, leurs compositions (pour les préparations ou les corbeilles), leur poids, la quantité, le prix, l'origine, la variété etc… possibilité de présenter sous forme de photos et de détailler dans la page " achat ",)

Article 5- Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu'à épuisement des stocks.Toute résiliation de commande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : lefruitierdelee@wanadoo.fr

Article 6- Commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :INSCRIPTION ET IDENTIFICATION Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d'utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels.En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur " Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe " dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email  VALIDATION DE LA COMMANDELe Client commande en cliquant sur le bouton " Ajouter " situé à droite/gauche de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif au travers de la rubrique "panier",  qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur " Passer la commande ".Dans tous les cas, les systèmes informatiques d'enregistrement automatiques de la société Le fruitier de Lée dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci. CONFIRMATION DE LA COMMANDE L'acceptation de la commande devra être confirmée au client par la société Le fruitier de Lée selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, télécopie.La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la société Le fruitier de Lée par courrier électronique ou télécopie.La société Le fruitier de Lée se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à l'anormalité d'une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société Le fruitier de Lée en informera le Client par les mêmes moyens. Nota : si le détaillant souhaite mettre un montant minimum de commande, rajouter : " Aucune commande d'un montant inférieur à 1 Euros TTC pour une commande à retirer au magasin, et à 20 € TTC pour une commande à livrer (frais de livraison non inclus) ne pourra être acceptée. "Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société Le fruitier de Lée que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique ou par télécopie à la société Le fruitier de Lée 2 jours au moins avant la date prévue pour la livraison de la commande.Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société Le fruitier de Lée les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications effectuées par la société Le fruitier de Lée auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir.

Article 7- Livraison Les lieux, dates et plages horaires de livraison des produits sont choisis par le Client lors de sa commande, en fonction des différentes possibilités et disponibilités proposées par la société Le fruitier de Lée Le Client s'engage à prendre en charge les produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société Le fruitier de Lée La livraison est assurée par la société Le fruitier de Lée au moyen de son véhicule. Elle est territorialement  limitée à  (citer les communes ou le département sur lesquelles la livraison est effectuée).La participation forfaitaire aux frais de livraison telle qu'indiquée sera ainsi facturée au Client à chaque livraison, avec un minimum de commande qui ne peut être inférieur à 20 Euros (frais de livraison non inclus).Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site www.lefruitierdelee.frEn cas de livraison de produits incluant une boisson alcoolisée, la société Le fruitier de Lée indique qu'elle ne pourra être réceptionnée par un enfant mineur de moins de 18 ans selon les dispositions de l'article L3353-3 du code de la santé publique.Les produits acquis par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai fixé comme suit : - Pour les commandes passées avant 12h00 le jour J : livraison possible le lendemain avec X créneaux horaires possibles : entre 14h et 15h - Pour les commandes passées après 12h00 le jour J : livraison possible le jour suivant  avec X créneaux horaires possibles : entre 14h et 15h ou les X créneaux horaires ci-dessus indiqués pour les jours suivants. - Pour les commandes passées le vendredi après 14h00, le samedi et le dimanche : livraison possible à partir du premier jour ouvrable suivant, avec X créneaux horaires : Mardi entre 15 et 16h ou les 3 créneaux horaires ci-dessus indiqués pour les autres jours suivants.Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.La société Le fruitier de Lée s'engage à  employer tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de la société Le fruitier de Lée Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Pour des raisons de logistique et de coût de transport ainsi généré, il est indiqué qu'en cas d'absence du Client lors de la livraison régulièrement effectuée aux date et horaires  convenus, il lui sera refacturé les frais de livraison. De la même manière, l'absence du Client lors de la 2ème livraison sera considérée comme emportant son annulation et le retrait de sa commande par le Client directement au magasin avec une mise à disposition à cet effet pendant une durée maximale de 48 heures, ce qu'il reconnaît et accepte expressément. Passé ce délai, la société Le fruitier de Lée se réserve le droit de débiter  le Client du montant total de la commande majorée des frais de livraison. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par la société Le fruitier de Lée au transporteur. (À adapter si le détaillant utilise un transporteur ou fait les livraisons lui-même avec son propre utilitaire)En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation  complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le livreur, bon sur lequel il pourra porter toute observation lui paraissant nécessaires. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de produits porté sur celui-ci et avoir constaté  leur bon état apparent. S'il remarque des produits abîmés et/ou manquants, il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former par écrit, par courrier électronique ou télécopie, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être formulée envers la société Le fruitier deLée . La société Le fruitier de Lée remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.? ATTENTION ! Si le bien commandé est indisponible à la vente après passation de la commande, le Vendeur  en informera le Client  par e-mail ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et son montant immédiatement remboursé. (Ne pas oublier de faire figurer sur l'affichage produit la mention " dans la limite des stocks disponibles ")

Article 8 - Responsabilité et Garantie Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.lefruitierdelee.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la sociétéLe fruitier de Lée. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.La société Le fruitier de Lée ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu'ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la sociétéLe fruitier de Lée, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l'Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l'exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique ou télécopie,…etc.).

Article 9- Conditions de paiement  9.1 DELAIS DE REGLEMENT  Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article 6 "Commandes" ci-dessus.le Vendeur ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.  9.2 MODALITES DE REGLEMENT  Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société Le fruitier de lée. Le règlement des achats et services commandés par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire (ou : s'effectue par chèque et carte bancaire).Les paiements par carte bancaire s'effectuent dans un environnement sécurisé sur serveur du prestataire Crédit agricole 3d sécure et seront débités au moment de la livraison de la commande.  9.3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société Le fruitier de Lée se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.

Article 10- Retrait de la commande au magasin Pour les clients ne souhaitant pas être livrés,  le retrait des commandes passées par le site Internet de la société Le fruitier de Lée s'effectue aux heures d'ouverture du magasin telles qu'indiquées sur la page d'accueil de son site Internet : en semaine du Mardi au Samedi au plus tard à 20 heure, sauf indication contraires sur le site Internet ou information dans le magasin.Le client doit lors du retrait de sa commande en magasin pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique de la société Le fruitier de Lée.

Article 11- Droit de rétractation Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société Le fruitier de Lée  afin d'échange ou de remboursement sans pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans le délai des 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.A défaut pour la société Le fruitier de Lée de respecter son obligation de confirmation de la commande, le délai de rétractation ci-dessus visé est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des produits par le Client, et en cas de confirmation par courrier électronique de la commande dans ce délai de 3 mois, le délai de 7 jours court à compter de ladite confirmation.Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l'article L.120-20 du Code la consommation, la société Le fruitier de Lée indique que le droit de rétraction ne pourra s'appliquer aux denrées périssables.En cas d'exercice de son droit de rétractation par le Client, la société Le fruitier de Lée s'engage à échanger le produit ou à rembourser les sommes versées, et ce sans frais. Dans le cas d'un remboursement, la société Le fruitier de Lée s'engage à ce que celui-ci intervienne dans un délai maximum de 30 jours par virement bancaire. (Ou : par virement bancaire ou recrédittement de la carte bleue)

Article 12- Acceptation du client Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.lefruitierdelee.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait par conséquent inopposable à la société Le fruitier de Lée.

Article13- Informatiques et libertés La société Le fruitier de Lée indique que conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés telle que modifiée, le site Internet www.lefruitierdelee.com a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL sous le numéro 1407957En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société vendeuse. Ces données nominatives peuvent, néanmoins, être transmises à des tiers, partenaires de la société Le fruitier de Lée. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.S'agissant de la protection des mineurs, il est rappelé que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement suivant accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site Internet www.lefruitierdelee.com, les achats ainsi effectués seront alors considérés comme des actes de la vie courante. La collecte des données à leur égard fera néanmoins l'objet d'une information auprès de l'autorité parentale qui pourra s'opposer à leur conservation ou à leur transmission à des tiers.La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite sur le site www.lefruitierdelee.com en vertu de l'article L3353-3 du code de la santé publique.

Article 14- Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments, qu'ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.lefruitierdelee.com créés par la société Le fruitier de Lée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.En se connectant sur le site www.lefruitierdelee.com, le Client ou tout Utilisateur s'interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société Le fruitier de Lée

Article 16 - Archivage - Preuve La société  Le fruitier de lée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.